PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2009

 L’an deux mille neuf, le premier juillet à dix neuf heures
Le Conseil Municipal de la Commune de Barcelonnette dûment convoqué en date du 19 juin 2009, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre AUBERT, Maire,

Présents :
M. Jean-Pierre AUBERT, M. Jean-Michel PAYOT, Mme Fabienne CORDIER, M. Gérard CUGNET, Mme Christine LAMBERT, M. Fabien GARINO, M. Robert ESTACHY , M. Philippe DENIS, Mme Colette BERAUD-BERTRAND, M. Guy ESCALLIER, Mme Lydie GIRARDOT, Mme Chantal RICO, M. Jacques VILLAIN, Mme Sabine BLATTMANN, M. Yvan BOUGUYON, M. Olivier NICOLAS, Mme Marie Hélène LAE, M. Pierre MARTIN-CHARPENEL.
 

Absents excusés :
Mme Sandra BARRE qui a donné pouvoir à M. Robert ESTACHY
M. Christophe PICHET qui a donné pouvoir à Mme Lydie GIRARDOT
Mme Françoise NEGRE qui a donné pouvoir à M. Guy ESCALLIER
Mme Martine MARQUE, M. Thibaut ROUGON

Nombre de conseillers :
En exercice : 23          Présents : 18         Votants : 21

Mme Chantal RICO a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

 

 

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, en vertu de la délibération en date du 14 avril 2008 portant délégation de certaines fonctions au Maire, à l’unanimité, prend acte des arrêtés du Maire pris en 2008 et 2009 visés ci-dessous :

• PREND acte des décisions du Maire prises au cours du 1er semestre 2009 visées ci-dessous :
. Décision 1/2009 du 3 avril 2009 : attribution du marché de pré-diagnostic énergétique des bâtiments communaux
. Décision 2/2009 du 03 avril 2009 : attribution du marché d’étude et de faisabilité et de maîtrise d’œuvre en vue de la mise en place d’un réseau de chaleur bois énergie
. Décision 3/2009 du 14 avril 2009 : attribution du marché de diagnostic des bâtiments indignes et insalubres
. Décision 4/2009 du 27 avril 2009 : attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de l’exploitation d’un réseau d’eau potable
. Décision 5/2009 du 12 juin 2009 : tarifs communaux 2009
. Décision 6/2009 du 03 juin 2009 : attribution marché de travaux relatif à la rénovation de l’école communale
. Décision 7/2009 du 04 juin 2009 : cession droit au bail SBS L’Abri à l’Eurl RICHARD

ENGAGEMENT D’ACQUISITION DES IMMEUBLES MILITAIRES POUR L’EURO SYMBOLIQUE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’acte d’engagement à acquérir qui définit les conditions de cession pour l’euro symbolique des immeubles suivants situés sur le territoire de Barcelonnette :
- Quartier Craplet
- Terrain de sport Quartier Craplet
- Logement du chef de corps
- Champ de manœuvre.
Une convention d’occupation précaire est prévue dans l’attente de la signature de l’acte notarié constatant la cession.

RESTRUCTURATION DES LOCAUX DU QUARTIER CRAPLET
• Demande de subventions

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, a sollicité auprès des organismes publics des aides financières pour le financement de la réalisation des deux projets programmés dans les locaux du quartier Craplet et inscrits dans le contrat de redynamisation signé avec l’Etat, la Région, le Département et la CCVU à la suite du départ de l’Armée, à savoir : la création d’un centre d’accueil universitaire (projet Séolane) et la création d’un hôtel d’entreprises.
 

CENTRE D’ACCUEIL UNIVERSITAIRE (PROJET SEOLANE)
Principaux postes de dépense Financeurs Taux de participation
(par rapport au coût total HT)
Montant

Aménagement d’un centre d’accueil universitaire au quartier Craplet
État 40,98% 500 K€
Région 16,39% 200 K€
Département 9,84% 120 K€
Europe (POIA) 12,79% 156 K€
TOTAL Subventions 80,00% 976 K€
Participation commune et CCVU 20,00% 244 K€
Total HT 1,22 M€

HOTEL D’ENTREPRISES
Principaux postes de dépense Financeurs Taux de participation
(par rapport au coût total HT)
Montant

Coût total de l’opération
État 33,33 % 400 K€
Région 30,00 % 360 K€
Europe (FEDER) 16,67 % 200 K€
TOTAL Subventions 80,00% 960 K€
Participation commune et CCVU 20,00% 240 K€
Total HT 1,2 M€

AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE CAMPING CARS
• Demande de subventions

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, a approuvé le projet de création d’une aire aménagée pour les camping-cars sur le terrain situé derrière le stade municipal « Léon Signoret » pour un coût de 62 000 € H.T. et a sollicité des subventions pour la mise en œuvre de cet équipement.

CREATION D’UNE STATION DE SERVICES « VELO »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le projet proposé par le Conseil Général, de création d’une station de services «vélos » pour un coût de 15 000 € H.T. et a sollicité des aides financières à hauteur de 80 % du coût de l'opération.

ETUDE DE FAISABILITE POUR EXTENSION DU RESEAU CHALEUR BOIS
• Demande de subventions

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, a approuvé le projet d’études d’un montant de 8 000 € H.T. en vue d’étendre le réseau chaleur bois énergie projeté initialement pour les bâtiments communaux situés en centre ville aux bâtiments implantés au quartier Craplet et à la Résidence « Les Allaris ». Des subventions ont été sollicitées en vue de concourir au financement de cette mission complémentaire.

TRAVAUX SUR DIGUE « PAUL GARCIN » DANS LE CADRE DE LA PROTECTION CONTRE LES CRUES DE L’UBAYE
• Autorisation accordée à M. le Maire pour signer l’avenant n° 1 au marché de travaux

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le maire à signer avec la Société APPIA :
. l’avenant n°1 au marché de travaux portant sur la mise en place de gabions type matelas « RENO » sur une surface d’environ de 1 400 m² à la place de travaux de reconstitution des perrés. Cette modification entraine une économie de 13 692 € sur un coût total de 486 772 € H.T..
. l’annexe 1 à l’acte d’engagement acceptant la Société AER MEDITERANEE comme sous-traitant en paiement direct pour la réalisation du muret en béton à coulage en continu pour un montant de travaux s’élevant à 65.000 € H.T.

 
REFECTION DE LA RUE MANUEL
• Autorisation accordée à M. le Maire pour signer l’avenant n° 1 au lot n° 3 du marché de travaux

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le maire à signer avec l’entreprise ETEC l’avenant n°1 au lot n° 3 du marché de travaux portant sur la suppression de l’installation de coffrets électriques sur la façade des immeubles prévue dans le marché initial, ce qui permet de réaliser une économie d’un montant de 3 742.50 € H.T. sur un montant de travaux de 34 592.75 € H.T.

 INDEMNITES DE FONCTION AUX MAIRE ET ADJOINTS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’attribuer une indemnité à deux conseillers municipaux en charge de délégation et, en conséquence, de diminuer les taux des indemnités du maire et des adjoints fixés dans la délibération du 14 juin 2008 afin de rester dans la limite de l’enveloppe. Les indemnités sont désormais fixées à :
. l’indemnité mensuelle versée au Maire fixée au taux de 34.83 % au lieu de 38.70 % de l’indice 1015, celle des adjoints à 13.36 % au lieu de 14.85 % de l’indice brut 1015 et celle des conseillers municipaux à 6 % de l’indice brut 1015.
La délibération du 14 juin 2008 est en conséquence abrogée.

 

BUDGET PRINCIPAL 2009
Décision modificative n° 1 - Virement et ouverture de crédits

Suite aux observations de la Trésorerie dans le cadre du contrôle budgétaire portant sur :
. absence d’équilibre des sections de fonctionnement et d’investissement
. absence d’équilibre des opérations d’ordre
. erreur sur la reprise du résultat en section de fonctionnement
. mauvaise imputation de la vente de terrain (prévue en section d’investissement au lieu de la section de fonctionnement), le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les virements et ouvertures de crédits
. de diminuer de 200 € l’article 6558 en dépense
. d’inscrire 97 200 € à l’article 7788 en recette (la vente du terrain)
. d’inscrire 97 200 € à l’article 023-020 en dépense (virement en section d’investissement)
en section d’investissement :
. d’inscrire 97 200 € à l’article 021 en recettes (virement de la section de fonctionnement)
. de diminuer 97 200 € à l’article 024 en recette
. d’inscrire 63 306 € à l’article 2111 en recette
. d’inscrire 40 000 € à l’article 2315- P 209 en dépense
. d’inscrire 23 306 € à l’article 2315 – P 234 en dépense

 BUDGET PRINCIPAL 2009
Décision modificative n° 2 - Virement et ouverture de crédits

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité, des virements de crédits, en section d’investissement, de certains programmes de travaux dont les montants inscrits au budget étaient soit insuffisants, soit trop importants

BUDGET ZONE ACTIVITES LOISIRS 2009
Décision modificative n° 1 - Virement de crédits

Suite aux observations de la Trésorerie dans le cadre du contrôle budgétaire portant sur le fait que les opérations d’ordre ne sont pas équilibrées, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les virements de crédits suivants en section de fonctionnement « dépenses » :
. diminution les crédits de l’article 6811 d’un montant de 95.47 € et augmentation du même montant l’article 60 631 pour maintenir l’équilibre budgétaire,

BUDGET SERVICE EAU 2009
Décision modificative n° 1 - Virement et ouverture de crédits

Suite aux observations de la Trésorerie dans le cadre du contrôle budgétaire portant sur le fait que la reprise du résultat en section de fonctionnement est erronée et que les opérations d’ordre ne sont pas équilibrées, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les virements de crédits suivants en section de fonctionnement :
. diminution, en dépenses, les crédits de l’article 6811 de 1.33 € et d’augmenter du même montant l’article 66 111 pour maintenir l’équilibre budgétaire,
. augmentation de 10 000 € les crédits de l’article 6063, en dépenses, et les crédits de l’article 002, en recettes.

REMBOURSEMENT DE SINISTRES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’imputer le remboursement par la Compagnie d’assurance Groupama, du sinistre survenu le 9 août 2008 sur un support de panneau de basket par le choc d’un véhicule, d’un montant de 200 € à l’article 7788 du budget communal.

CREATION BILLET INTERSITE CULTUREL
• Approbation de la convention de partenariat entre la CCVU, Méolans-Revel et Barcelonnette

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la convention entre la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ubaye, les Communes de Méolans-Revel et de Barcelonnette portant création d’un billet « 7 euros – 7 sites » dont l’objectif est de favoriser la circulation des visiteurs sur le territoire et entre les musées de la Vallée (Saint-Paul, Pontis, Jausiers, le Lauzet Ubaye et Meyronnes), la Maison du Bois et le musée de la Vallée à Barcelonnette. La répartition des recettes entre les sites EST arrêtée pour la Commune de Barcelonnette à 36.50 % du montant des produits encaissés.

PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION « Sabença de la Valeia –Les Amis du musée »
• Approbation de la convention

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la convention entre l’association « Sabença de la Valeia- Les Amis du Musée » qui définit les conditions de partenariat relatif au soutien apporté par l’association au Musée de la Vallée au travers d’actions financières, morales et techniques.

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE DEUX POSTES D’ADJOINT DU PATRIMOINE

En raison de l’accomplissement de manière régulière d’heures complémentaires par deux adjoints du patrimoine du Musée qui occupent des postes à temps non complet, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de modifier leur temps de travail hebdomadaire de la manière suivante :
. de 17,50 heures à 21 heures
. de 28 heures à 35 heures

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVU « La Valette »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les nouveaux statuts du Comité Syndical du SIVU « La Valette » approuvés par arrêté préfectoral du 28 août 2001 portant sur la gestion du glissement de terrain apparu en 1989 au lieu dit « La Valette » et concernant les deux communes de Barcelonnette et de Saint Pons. En effet, les dispositions énoncées dans ces statuts ne correspondent pas aux missions qui incombent au SIVU, dont le rôle doit se limiter à la maîtrise d’ouvrage :
.des opérations d’investissement et d’entretien du dispositif de surveillance et d’alerte du glissement de terrain de la Valette
.de l’étude et/ou de la mise en œuvre de l’évolution du dispositif de surveillance et d’alerte qui s’avérerait utile,
.des opérations d’investissement et d’entretien des ouvrages de protection implantés hors terrain domanial qui se composent, à la date de la révision des statuts, du piège à matériaux,
. des opérations d’investissement et d’entretien de la voie communale du Serre traversant le glissement.

MOTION SUR LE MAINTIEN DES SERVICES DE L’ONF

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé la motion portant sur le maintien des services de l’ONF.

 

La secrétaire de séance,

 Chantal RICO

 

 

 

 

 

 

 

TABLEAU RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS PRISES EN SEANCE DU
1er JUILLET 2009

• Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations
• Engagement d’acquisition des immeubles militaires pour l’euro symbolique
• Demande de subventions pour restructuration des locaux du quartier Craplet
• Demande de subventions pour aménagement d’une aire de camping cars
• Création d’une station de services « Vélo »
• Demande de subvention pour étude de faisabilité de l’extension réseau chaleur bois
• Indemnités de fonctions aux maire et adjoints
• Travaux digue « Paul Garcin » : avenant n° 1 au marché de travaux APPIA
• Réfection Rue Manuel : avenant n° 1 au lot n° 3 du marché de travaux ETEC
• Budget principal 2009 – Décision modificative n° 1
• Budget principal 2009 – Décision modificative n° 2
• Budget Zone Activités Loisirs 2009– Décision modificative n° 1
• Budget Service Eau 2009 – Décision modificative n° 1
• Remboursement de sinitres
• Création d’un billet intersite culturel
• Partenariat entre la Commune et l’Association « Sabença de la Valeia »
• Modification du temps de travail de deux postes d’adjoint du patrimoine
• Modification des statuts du SIVU « La Valette »
• Motion sur le maintien des services de l’ONF

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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