PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2008
L’an deux mille huit, le quatorze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de Barcelonnette dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre AUBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2008
Présents :
M. Jean-Pierre AUBERT, M. Jean-Michel PAYOT, Mme Fabienne CORDIER, M. Alain FEJOZ, Mme Christine LAMBERT, Mme Sandra BARRE, M. Christophe PICHET, M. Fabien GARINO, Mme Françoise NEGRE, M. Thibaut ROUGON, M. Gérard CUGNET, M. Philippe DENIS, M. Guy ESCALLIER, Mme Lydie GIRARDOT, Mme Chantal RICO, Mme Sabine BLATTMANN, M. Yvan BOUGUYON, M. Olivier NICOLAS.
Absents excusés :
M. Robert ESTACHY qui a donné pouvoir à M Jean-Pierre AUBERT
Mme Pascale CRIPPA qui a donné pouvoir à M. Christophe PICHET
Mme Martine MARQUE, Mme Colette BERAUD-BERTRAND, M. Jacques VILLAIN.
Nombre de conseillers :
En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 20
Monsieur Thibaut ROUGON a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Ø Budget Principal
Rapporteur : M. Alain Féjoz – Adjoints aux Finances
Le Conseil Municipal, après un vote qui donne les résultats suivants :
Suffrages exprimés : 19 - Pour : 18 - Abstention : 1
a approuvé le compte administratif de l’exercice 2007 conforme au compte de gestion établi par les services de la perception, qui donne les résultats suivants
1 - Section de fonctionnement
. Recettes : 4 300 272.11 euros
. Dépenses : 4 106 603.08 euros
soit un excédent pour l’exercice de 193 669.03 euros et un excédent cumulé d’un même montant.
2 - Section d’investissement
. Recettes : 5 174 598.75 euros
. Dépenses : 3 475 285.83 euros
soit un excédent pour l’exercice de 1 699 312.92 euros et un excédent cumulé de 682 953.64 euros.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Budget Zone Activités Economiques
Rapporteur : M. Alain Féjoz – Adjoints aux Finances
Le Conseil Municipal, après un vote qui donne les résultats suivants :
Suffrages exprimés : 19 - Pour : 18 - Abstention : 1
a approuvé le compte administratif de l’exercice 2007 conforme au compte de gestion établi par les services de la perception, qui donne les résultats suivants
1 - Section de fonctionnement
. Recettes : 42 533.69 euros
. Dépenses : 11 538.32 euros
soit un excédent pour l’exercice de 30 995.37 euros et un excédent cumulé d’un même montant.
2 - Section d’investissement
. Recettes : 118 575.71 euros
. Dépenses : 41 628.87 euros
soit un excédent pour l’exercice de 76 946.84 euros et un déficit cumulé de 42 451.73 euros.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Ø Activités Loisirs
Rapporteur : M. Alain Féjoz – Adjoints aux Finances
Le Conseil Municipal, après un vote qui donne les résultats suivants :
Suffrages exprimés : 19 - Pour : 18 - Abstention : 1
a approuvé le compte administratif de l’exercice 2007 conforme au compte de gestion établi par les services de la perception, qui donne les résultats suivants
1 - Section de fonctionnement
. Recettes : 16 908.61 euros
. Dépenses : 13 196.70 euros
soit un excédent pour l’exercice de 3 711.91 euros et un excédent cumulé de 581.10 euros.
2 - Section d’investissement
. Recettes : 10 398.45 euros
. Dépenses : 10 413.46 euros
soit un déficit pour l’exercice de 15.01 euros et un excédent cumulé de 92 305.54 euros.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Ø Budget Service Eau
Rapporteur : M. Alain Féjoz – Adjoints aux Finances
Le Conseil Municipal, après un vote qui donne les résultats suivants :
Suffrages exprimés : 19 - Pour : 18 - Abstention : 1
a approuvé le compte administratif de l’exercice 2007 conforme au compte de gestion établi par les services de la perception, qui donne les résultats suivants
1 - Section d’exploitation
. Recettes : 151 588.89 euros
. Dépenses : 57 635.10 euros
soit un excédent pour l’exercice de 93 923.79 euros et un excédent cumulé de 763 856.23 euros.
2 - Section d’investissement
. Recettes : 267 800.95 euros
. Dépenses : 439 258.12 euros
soit un déficit pour l’exercice de 171 457.17 euros et un déficit cumulé de 284 886.21 euros.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Ø Service Caveaux
Rapporteur : M. Alain Féjoz – Adjoints aux Finances
Le Conseil Municipal, après un vote qui donne les résultats suivants :
Suffrages exprimés : 19 - Pour : 18 - Abstention : 1
a approuvé le compte administratif de l’exercice 2007 conforme au compte de gestion établi par les services de la perception, qui donne les résultats suivants
1 - Section d’exploitation
. Recettes : 38 530.24 euros
. Dépenses : 26 915.47 euros
soit un excédent pour l’exercice de 11 614.77 euros et un résultat cumulé de 0 euro.
2 - Section d’investissement
. Recettes : 9 834.96 euros
. Dépenses : 28 695.28 euros
soit un déficit pour l’exercice de 18 860.32 euros.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Ø Zone Commerciale du Pont Long
Rapporteur : M. Alain Féjoz – Adjoints aux Finances
Le Conseil Municipal, après un vote qui donne les résultats suivants :
Suffrages exprimés : 19 - Pour : 18 - Abstention : 1
a approuvé le compte administratif de l’exercice 2007 conforme au compte de gestion établi par les services de la perception, qui donne les résultats suivants
1 - Section d’exploitation
. Recettes : 732 766.93 euros
. Dépenses : 320 672.44 euros
soit un excédent pour l’exercice de 412 094.49 euros et un déficit cumulé de 118 019.27 euros.
2 - Section d’investissement
. Recettes : 176 750.00 euros
. Dépenses : 617 140.60 euros
Soit un déficit pour l’exercice de 440 390.60 euros et un déficit cumulé de 206 650.00 euros.
FISCALITE LOCALE ANNEE 2008
Ø Fixation des taux des trois taxes
Rapporteur : M. Jean-Pierre Aubert – Maire
Le Conseil Municipal a décidé, après un vote qui donne les résultats suivants :
Suffrages exprimés : 20 - Pour 16 -Abstentions 4
d’augmenter les taux des 3 taxes (7 % de taxe d’habitation et du foncier non bâti et de 10 % du foncier bâti) en vue d’obtenir un produit fiscal de 1 470 560 euros nécessaire à l’équilibre du budget et de les fixer aux valeurs ci-après :
. Taxe d’habitation 10.59 %
. Foncier bâti 22.25 %
. Foncier non bâti 39.69 %
APPROBATION DU BUDGET 2008
Ø Commune
Rapporteur : M. Alain Féjoz – Adjoints aux Finances
Le Conseil municipal, après un vote qui donne les résultats suivants :
Suffrages exprimés 20 - Pour 16 - Abstentions 4
a approuvé le budget primitif qui lui est présenté, équilibré à la somme de :
4 540 000 euros en section de fonctionnement
2 438 000 euros en section d’investissement
APPROBATION DU BUDGET 2008
Ø Zone Activités Economiques
Rapporteur : M. Alain Féjoz – Adjoints aux Finances
Le Conseil municipal, après un vote qui donne les résultats suivants :
Suffrages exprimés 20 - Pour 19 - Abstentions 1
a approuvé le budget primitif qui lui est présenté, équilibré à la somme de :
45 000 euros pour la section de fonctionnement
73 000 euros pour la section d’investissement
APPROBATION DU BUDGET 2008
Ø Service des caveaux
Rapporteur : M. Alain Féjoz – Adjoints aux Finances
Le Conseil municipal, après un vote qui donne les résultats suivants :
Suffrages exprimés 20 - Pour 19 - Abstentions 1
a approuvé le budget primitif qui lui est présenté, équilibré à la somme de :
18 860.32 euros pour la section d’exploitation
18 860.32 euros pour la section d’investissement
APPROBATION DU BUDGET 2008
Ø Zone Commerciale du Pont Long
Rapporteur : M. Alain Féjoz – Adjoints aux Finances
Le Conseil municipal, après un vote qui donne les résultats suivants :
Suffrages exprimés 20 - Pour 19 - Abstentions 1
a approuvé le budget primitif qui lui est présenté, équilibré à la somme de :
. 366 392 euros pour la section de fonctionnement
. 226 392 euros pour la section d’investissement
APPROBATION DU BUDGET 2008
Ø Activités de loisirs
Rapporteur : M. Alain Féjoz – Adjoints aux Finances
Le Conseil municipal, après un vote qui donne les résultats suivants :
Suffrages exprimés 20 - Pour 19 - Abstentions 1
a approuvé le budget primitif qui lui est présenté, équilibré à la somme de :
16 830 euros pour la section de fonctionnement
102 800 euros pour la section d’investissement
APPROBATION DU BUDGET 2008
Ø Service de l’eau
Rapporteur : M. Alain Féjoz – Adjoints aux Finances
Le Conseil municipal, après un vote qui donne les résultats suivants :
Suffrages exprimés 20 - Pour 19 - Abstentions 1
a approuvé le budget primitif qui lui est présenté, équilibré à la somme de :
630 000 euros pour la section d’exploitation
1 000 000 euros pour la section d’investissement
RENOVATION RUE MANUEL – 2ème tranche
Ø Demande de subventions
Rapporteur : M. Jean-Michel PAYOT – Adjoint aux Travaux et à l’Urbanisme
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a sollicité des subventions en vue d’aider au financement de la 2ème tranche de travaux de rénovation de la Rue Manuel, dont le coût s’élève à 460 000 € H.T. et a invité les élus à approuver le plan de financement relatif à ce programme.
RENOVATION RUE MANUEL
Ø Autorisation accordée à M. le Maire pour signer l’avenant n° 1 au marché de travaux – Société APPIA EIFFAGE Alpes du Sud
Rapporteur : M. Jean-Michel PAYOT – Adjoint aux Travaux et à l’Urbanisme
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux établi avec la Société APPIA – EIFFAGE Alpes du Sud consécutif notamment à la modification du revêtement de la chaussée de la Rue Manuel avec la pose de pavés en bordure de voie et résine en partie central, la remise en état provisoire de la voirie pour la période hivernale et la suppression de certains aménagements. Ces modifications ont entraîné une plus-value d’un montant de 60 911.98 € T.T.C. au marché de travaux.
AMENAGEMENT DES VOIES DU QUARTIER DES ALLEES
Ø Autorisation accordée à M. le Maire pour signer l’avenant n° 2 au marché de travaux – Société APPIA EIFFAGE Alpes du Sud.
Rapporteur : M. Jean-Michel PAYOT – Adjoint aux Travaux et à l’Urbanisme
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le maire à signer l’avenant n° 2 au marché de travaux établi avec la Société APPIA – EIFFAGE Alpes du Sud, suite à des modifications sur le profil de la chaussée, l’allongement du canal et la remise en état provisoire d’une partie des voies du quartier des Allées (Alllée des Dames – Avenue Emile Grasset – Allée Paul Geay – Avenue Porfirio Diaz) pendant la période hivernale. Le coût de ces travaux a entraîné une plus-value de 55 830.57 € H.T
AMENAGEMENT DE L’AVENUE GROUES - VRD ET ECLAIRAGE PUBLIC
Ø Autorisation accordée à M. le Maire pour signer l’avenant n° 1 au marché de travaux et un marché complémentaire – Société SACTP
Rapporteur : M. Jean-Michel PAYOT – Adjoint aux Travaux et à l’Urbanisme
Le Conseil Municipal a autorisé le maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux et le marché complémentaire établis avec la Société SACTP pour des aménagements complémentaires (plantation d’arbres, pose de barrières..) qui s’élèvent à 10 937.52 € H.T, soit 13 081.27 € T.T.C.
En outre, des ouvrages souterrains (canalisations) non prévu lors de la consultation des entreprises, ont du être remplacés et ont fait l’objet d’un marché complémentaire d’un montant de 30 201.04 € H.T., soit 36 120.44 € TTC
REFECTION DE LA TOITURE ET DES FACADES DU MUSEE DE LA VALLEE
Demande de subventions - D.G.E. et autres financements
Rapporteur : M. Jean-Michel PAYOT – Adjoint aux Travaux et à l’Urbanisme
Le Conseil Municipal a décidé de solliciter des aides financières, notamment au titre de la D.G.E., pour le projet de la réfection des façades et de la toiture du bâtiment « La Sapinière » qui abrite le Musée de la Vallée. Cette opération estimée à 340 000 € H.T. et jugée prioritaire, remplace le programme de réhabilitation chiffré à 465 000 € H.T. des anciens garages communaux sis Avenue des 3 frères Arnaud.
CONSERVATION PREVENTIVE DES COLLECTIONS DU MUSEE
Demande de subventions
Rapporteur : Mme Christine LAMBERT – Adjoint à la Culture et au Tourisme
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a sollicité des subventions en vue d’aider au financement du programme portant sur le stockage des objets, œuvres et documents ayant fait l’objet d’un récolement (2005-2007), sur l’acquisition d’un mobilier et matériel adéquats répondant aux exigences de la conservation, sur des travaux d’aménagement du secteur des réserves en l’équipant d’étagères métalliques afin de permettre l’archivage dans de bonnes conditions conservation.Le coût de cette opération a été estimé à 12 764 € H.T.
GESTION DE LA CHAMBRE FUNERAIRE
Ø Approbation de l’avenant à la convention définissant les modalités d’exploitation
Rapporteur : M. Gérard CUGNET – Elu chargé du développement économique
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté, par avenant à la convention de délégation, de désigner la SARL PONZA, représentée par M. PONZA Robert, en qualité de délégataire pour la gestion de la chambre funéraire, en lieu et place de la SARL « Pompes funèbres de l’Ubaye », gérée par Mme Robert PONZA qui n’est pas titulaire de l’habilitation permettant la gestion de ce service.
EXPLOITATION BAR RESTAURANT DE LA PISCINE ET DU PARC
Désignation d’un gérant
Ø Approbation du contrat de délégation fixant les modalités d’exploitation
Rapporteur : M. Gérard CUGNET – Elu chargé du développement économique
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté, de désigner de confier l’exploitation du bar restaurant de la piscine du Parc de l’Adroit ainsi que du parc attenant à cet établissement à Messieurs TURREL Pierre et René et dans l’objectif, a approuvé le contrat fixant les conditions d’exploitation de ce complexe qui prendront effet au 1er mai 2008 pour une période de 3 ans.
MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L’ECOLE SAINT JOSEPH AUPRES DE LA COMMUNE
Ø Approbation de la convention définissant les conditions
Rapporteur : Mme Fabienne CORDIER – Adjointe aux Affaires Sociales et Scolaires
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a sollicité auprès de l’OGEC et de la directrice de l’Ecole Saint Joseph, la mise à disposition d’une partie des locaux de cet établissement pendant les vacances scolaires, moyennant le versement d’une redevance annuelle de 5 335 euros toutes charges comprises.
DELEGATION DE CERTAINES FONCTIONS AU MAIRE
Rapporteur : M. Jean-Michel PAYOT – Adjoint aux Travaux et à l’Urbanisme
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de déléguer à Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement, à l’un des adjoints, dans l’ordre des nominations, diverses fonctions qui relèvent de sa compétence.
INDEMNITES DE FONCTION AUX MAIRE ET ADOINTS
Rapporteur : M. Jean-Michel PAYOT – Adjoint aux Travaux et à l’Urbanisme
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a fixé le montant de l’indemnité mensuelle versée au Maire fixé au taux de 38.70 % de l’indice 1015 et celle des adjoints à 14.85 % de l’indice brut 1015 avec effet au 1er avril 2008.